Que répondre à un commerçant qui invoque la règlementation sanitaire et sa responsabilité quant à l’hygiène pour refuser de vous servir dans vos contenants ?

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Un commerçant peut refuser de nous servir car il est libre de fixer ses modalités de vente en vertu de la liberté du commerce et de l’industrie. Tout comme les consommateurs que nous sommes sont libres de continuer à consommer auprès de commerçants qui refusent de nous servir dans nos contenants, ou pas….  Mais avant d’en arriver au boycott, faisons preuve de pédagogie et de patience !

 

On peut comprendre les craintes des commerçants de voir engagée leur responsabilité en cas de contamination, puisque pèse sur eux, il est vrai, une « obligation de résultat » sur la fourniture d’une denrée saine à la consommation. En cas de problème, ils pourraient être tenus pour responsables (bien qu’aucune condamnation judiciaire sur ce terrain n’ait pour l’heure été recensée à notre connaissance).

 

Souvent invoquée, la réglementation européenne ne l’interdit pas. Le règlement européen n°852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires signale simplement que « à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution, les denrées alimentaires doivent être protégées contre toute contamination susceptible de les rendre impropres à la consommation humaine, dangereuses pour la santé ou contaminées [...] ». En outre, selon ce règlement, « les matériaux constitutifs du conditionnement et de l'emballage ne doivent pas être une source de contamination ». Le secteur du vrac y fait même une rapide incursion : « les conditionnements et emballages qui sont réutilisés pour les denrées alimentaires doivent être faciles à nettoyer et, le cas échéant, faciles à désinfecter ». Aucune interdiction, donc.

 

Incitons donc nos commerçants à contribuer avec nous à la réduction des déchets en nous servant dans nos contenants usuels convenant pour les aliments (bocaux en verre, boîtes alimentaires, etc.) dont nous leur assurons qu’ils sont propres et secs, et en faisant par là même l’économie des emballages et suremballages qu’ils achètent pour servir leur clientèle.

 

Nous pouvons par ailleurs les inviter à afficher en magasin que les clients peuvent être servis dans leurs contenants sous réserve qu’ils soient adaptés, propres et secs.

 

En octobre 2016, le Ministère de l’agriculture a réactualisé une de ses notes relative à l’hygiène des denrées dans les activités de commerce en détail et figure parmi ses recommandations d’usage sur le gourmet bag (http://gourmetbag.fr), ainsi que sur l’apport par les clients de leurs propres contenants, la bonne information des clients : « des recommandations doivent être délivrées au consommateur par le professionnel si le conditionnement s'avère manifestement inadapté (propreté du conditionnement, aptitude au contact alimentaire… ». Par cette actualisation, le ministère reconnaît donc cette pratique et ne cherche pas à la décourager, au contraire. Une évolution qui devrait peser auprès des administrations sanitaires régionales.